Régulation et Commission des jeux de hasard en Belgique

Découvrez la Commission des jeux de hasard (CJH), organisme du ministère de la Justice chargé de réguler les jeux d'argent en Belgique en fournissant des licences A+, B+ et F1+.

Les points importants sur la Commission des jeux de hasard

  • Organisme de conseils pour les opérateurs de jeux (casinos, salles de jeu et bookmakers).
  • Octroyer des licences (A+, B+ et F1+) aux opérateurs.
  • Exercer une fonction de contrôle des jeux d'argent en Belgique.

L'organisme : Commission des jeux de hasard (CJH)

Fondée par la loi du 7 mai 1999, la commission de hasard fête ses 15 ans en 2015 ! Elle est actuellement présidée par Etienne Marique. Avant cette fonction, il a occupé des fonctions d'avocat, juge d'instruction et président de la Cour d'assises.

Composition de la CJH

Dépendante du service public fédéral de la Justice, cette commission est chapeautée par le ministère de la Justice. Un magistrat est le président de la commission et il siège avec des représentants ministériels francophones et néerlandophones (6 représentants). Il est à noter qu'elle collabore avec différentes entités comme SPF Finances – Service des Jeux et Paris, des collège des Procureurs généraux, des parquets, les services de police et la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). La commission se réunit tous les premiers mercredis de chaque mois en séance solennelle.

Présentation des compétences de la commission des jeux

La commission a trois fonctions : fournir des avis, octroyer des licences et exercer une fonction de contrôle. Tout d'abord les avis permettent de guider le gouvernement dans l'élaboration de nouvelles lois ou pour modifier des textes existants. Ensuite la commission peut délivrer 7 licences différentes mais aussi exercer des sanctions administratives et pénales en cas de violation de ces licences (amende, peine d'emprisonnement...). Par exemple, la licence A est nécessaire aux propriétaires d'un casino tandis que les jeux médias (un concours à la radio...) sont titulaires de la licence G1 - G2. Le but est avant tout de protéger les citoyens des pratiques frauduleuses. Chaque licence impose donc des obligations comme l'interdiction aux joueurs de moins de 21 ans, la présence de serveurs en belgique pour les jeux en ligne et le blocage de comptes de joueurs pour enrayer l'addiction. Enfin, le contrôle permet de détecter des salles de jeux ou sites en ligne illicites, du matériel de jeu interdit, des organisations illégales de paris, du blanchiment d'argent...

Chaque année, la commission rédige des rapports sur son activité ce qui permet d'avoir une bonne vision d'ensemble de son travail. Nous vous résumons ses rapports et vous informons des nouveautés de la CJH ci-dessous :

Licences A+ pour casino

Unibet
60€ de paris, 500€ au poker et 160€ + 150 spins max offerts au casino

Liste des licences A+

Licences B+ pour salle de jeux

Carousel
10€ offerts et 100€ de bonus de dépôt

GrandGames
25 spins offerts à l'inscription + 200€ de bonus de dépôt

liste des licences B+