Réglementation des mises hebdomadaires à 500 € par semaine

La CJH a décidé de limiter les mises des joueurs à 500 € par semaine. Ce qui n’est pas du goût de opérateurs et contre la procédure légale en vigueur.

Désemparés, les opérateurs vont recourir au Conseil d’État

Pour éviter l’augmentation du risque d’addiction pendant cette période de confinement, la Commission des jeux de hasard a plafonné les mises hebdomadaires à 500 €. De plus, elle invite les joueurs à faire part des anomalies qu’ils auraient observées sur les sites de jeu. C’est une mesure draconienne qui a été vivement contestée par les opérateurs qui sont obligés de recourir au Conseil d’État.

Les conséquences néfastes du confinement

Le secteur des jeux de hasard entre dans une récession depuis le confinement et la fermeture des casinos et agences de paris physiques. Des pertes inestimables sont déjà enregistrées par les opérateurs qui espèrent remonter la pente avec les offres en ligne. Ce qui n’est pas le cas, puisque les joueurs ne sont pas tournés vers l’offre digitale. Le ministre de la Justice a récemment avancé un chiffre de 38 % représentant le taux de baisse de la clientèle. L’arrêt des championnats ayant réduit à zéro les paris sportifs et l’interdiction des bonus instaurée au début du mois de mars sont à la base de cette baisse.

La limitation des mises est contraire à la situation réelle

Selon une note interprétative de l’arrêté royal du 25 octobre 2018 publié par la Commission des jeux de hasard, les mises hebdomadaires ne doivent plus dépasser 500 € par joueur. De plus, aucune dérogation pour le dépassement de cette limite ne sera acceptée. Par ailleurs, les opérateurs restitueront les mises supplémentaires au joueur s’ils ne respectent pas cette limite maximale fixée. La CJH a fait sortir cette note pour anticiper l’augmentation des cas d’addiction. Les opérateurs font remarquer que le texte est contraire à la réalité qui montre une chute de plus du tiers de la clientèle. Ces mesures sont comme des coups fatals pour supprimer ce secteur.

La CJH n’est ouverte à aucun dialogue

Les textes ont prévu un outrage à la limite de mise hebdomadaire de 500 € à condition que les joueurs concernés ne soient pas surendettés. En effet, le niveau d’endettement doit être vérifié par la CJH auprès de la Centrale des crédits après que l’opérateur ait introduit la demande. BAGO, après avoir rappelé cette procédure à la CJH n’a pas été entendu. L’association d’opérateurs privés n’a plus d’autres options que d’introduire un recours auprès du Conseil d’État.