Rôles et objectifs de la Commission des jeux en Belgique

Découvrez la vidéo officielle de la CJH pour mieux comprendre le rôle et les objectifs de cet organisme lié aux jeux d'argent en Belgique.

Video de présentation de la CJH

La vie est une grande loterie, à chaque fois nous remettons sur l’ouvrage notre bonheur. Enfant, nous apprenons les règles du jeu en jouant, nous découvrons combien le hasard peut être déterminant et dans quelle mesure notre sort est lié à des éléments que nous ne maitrisons pas.

Nous constatons que le bonheur se cache parfois dans un petit coin et apprenons à prendre des risques, car qui ne tente rien n’a rien. Et ainsi, nous grandissons en jouant. Les règles du jeu restent souvent les mêmes, tout comme la part du hasard. Seule la motivation change.

Tout à coup, l’argent s’en mêle. Cet argent que l’on peut gagner ou perdre, parfois beaucoup d’argent. Et enfin il y a la tentation de donner un coup de pouce au hasard et de flouer le jeu.

Les besoins du marché des jeux d'argent en belgique

Un jeu de hasard est un jeu où l’investissement consentit peut être perdu ou générer un gain et qui relève du hasard même en infime parti. Les jeux de hasard contribuent depuis longtemps aux divertissements mais on également fait de nombreuses victimes. Des hommes et des femmes qui ont misés tout ce qu’ils avaient parce qu’ils pensaient que la chance allait tourner.
Notre société part du principe que gagner de l’argent en jouant, et donc sans travailler est immoral.

C’est contraire à l’ordre public et provoque de la criminalité. En outre, le monde médical s’accorde pour dire que les jeux de hasard engendrent de la dépendance parce que le joueur menace de perdre le contrôle de ses impulsions. Une interdiction absolue des jeux de hasard produirait l’effet contraire.

Avec la prolifération de tripot illégaux et de blanchiments de flux d’argent au noir. C’est pourquoi nous devons imposer des règles aux secteurs des jeux de hasard et contrôler si celles sont bien respectées.

En Belgique, cette mission est confiée à la Commission des Jeux de Hasard qui exécute la politique du législateur. La loterie nationale sort de ses compétences en la matière.
Afin de garantir son indépendance, la Commission est dirigée par un magistrat.

Etienne Marique – Magistrat Président :

« Toutes les sensibilités de la société sont représentées au sein de la Commission des Jeux de Hasard par les ministres de la justice, de la santé, de l’économie, de l’intérieur, des finances et du ministre ayant la loterie nationale dans ses compétences. La commission des Jeux de Hasard est indépendante. Les frais de fonctionnement de la Commission des Jeux de Hasard et de son secrétariat sont à charge des secteurs des jeux. »

Marjolein De Paepe – Porte parole :

« La commission a quatre missions : elle délivre des licences, elle exerce un contrôle sur le terrain, elle protège les joueurs et un rôle consultatif auprès du gouvernement. Notre plus grand défi est de maintenir le juste équilibre entre la rentabilité du secteur des jeux de hasard et la protection des joueurs. »

Délivrée des licences pour régularisé

Peter Naessens – Chef Cellule Juridique :

« En principe, les jeux de hasard sont interdits par la loi belge sur les jeux. Cependant, il existe des exceptions régies par des critères stricts. A chaque exception correspond une licence spécifique. Ces licences permettent d’exploiter des jeux de hasard, mais une licence peut être retirée ou suspendre en cas de non-respect des conditions. »
Il existe la licence de classe A qui porte sur les neufs casinos de Belgique. Les 180 salles de jeux automatiques sont soumises à des licences de classe B. Les cafés proposant des machines à sous tombent sous la licence de classe C. Les membres du personnel des casinos et des salles de jeux et les exploitants des agences de Paris bénéficient après leur formation d’une licence de classe D. La licence de classe E est réservée aux fabricants, installateurs et services d’entretien de ses jeux.
L’organisation de Paris est soumise à une licence F1. La prise de Paris, dans les agences de Paris, librairies ou auprès de bookmaker sur les pistes hippiques relèvent de la licence F2. Les producteurs de jeux téléphoniques doivent disposer de la licence G1. Tous les autres jeux de hasard via la radio, la télévision, les quotidiens et les hebdomadaires sont soumis à une licence G2.

Peter Naessens – Chef Cellule Juridique :

« Il y a une forte augmentation des jeux de hasard sur Internet et par sms. Ils dépendent aussi de la Commission. Proposer des jeux de hasard en ligne requiert une licence supplémentaire. »
La commission se charge de la formation du personnel qui travaille dans le secteur des jeux de hasard. Par le biais d’un système d’E-learning, les personnes peuvent suivre des leçons en ligne et passer l’examen en ligne afin d’obtenir leur licence.

Contrôledes opérateurs de jeux d'argent

La commission des Jeux de Hasard est compétente pour effectuer des actions de contrôle et imposer des sanctions et amendes en cas d’infraction. En cas d’infraction pénale, ce sont les cours et tribunaux qui sont compétents. En concertation avec le ministère des finances, la CJH contrôle les flux d’argent et l’imposition correcte des jeux de hasard. Il utilise notamment à cet effet la vidéo surveillance dans les casinos et les salles de jeux.

Nele Knockaert – Police Judiciaire Fédérale :

« Le Parquet, la police locale et la Commission réalisent des contrôles sur le terrain pour débusquer les pratiques illégales, comme les tournois de poker dans des salles de jeux ou des cafés. Nous vérifions aussi les obligations administratives : tous les organisateurs de jeux de hasard doivent avoir, dans leur établissement, des dépliants sur les risques de dépendance. »
Pour vérifier si le jeu s’est déroulé de manière honnête, la CJH possède son propre labo technique.

Richard France – Chef Cellule Métrologie :

« Nos ingénieurs sont chargés de l’évaluation technique des machines de jeux. Les softwares sont analysés et les paramètres tels que la perte horaire moyenne et le taux de redistribution sont mesurés afin de garantir leur conformité avec les règles techniques fixées par les arrêtés royaux qui les concerne. Lorsque l’évaluation est positive, une approbation de modèle est délivrée et les machines peuvent être présentées à la vérification préalablement à leur mise en exploitation. »

Norbert Boyen – Chef Cellule ICT :

« A côté des casinos et des salles de jeux, la commission contrôle aussi les jeux de hasard virtuels, par internet, GSM et surtout les smartphones. Les exploitants de ces sites internet doivent respecter certaines règles. S’ils ne le font pas, ils sont mis sur une liste noire qui est communiquée aux fournisseurs d’accès internet, qui vont alors bloquer ces sites. »

Dépendance des jeux et protection des joueurs belges

La CJH souhaite protéger le joueur contre les dangers de l’addiction aux jeux et met l’accent sur la prévention.

Pieter Roosen – Psychiatre :

« Le jeu pathologique est une vraie maladie, une dépendance. Il y a trois signes : la perte de contrôle, le besoin de jouer plus, l’accoutumance, on joue plus longtemps et un état de manque. Quand ils ne jouent pas, les gens deviennent anxieux, dépressifs, nerveux, irritables, ce qui peut entrainer une dépression et même des pensées suicidaires. »

Barbara Masquelier – Responsable Protection des Joueurs :

« Nous prenons des initiatives pour informer les jeunes sur les dangers des jeux de hasard. C’est ainsi que nous avons lancé la campagne « BLUFF » à l’intention des 14-18 ans. Nous distribuons aussi un folder pour informer le public sur la dépendance aux jeux de hasard. »
Depuis 2004, la Belgique dispose d’un instrument puissant pour lutter contre l’addiction aux jeux, Excluding Personne Information System, autrement dit EPIS. Ce système électronique contient les noms des joueurs écartés.

Mia De Bock – Association pour les problèmes Alcool et les autres drogues :

« La commission joue un rôle important dans la protection des joueurs. Un de nos instruments est le système EPIS. Autrement dit, chaque joueur qui se rend dans un casino ou une salle de jeux ou qui se connecte à un site de jeux en ligne est enregistré. Parfois l’accès peut leur être refusé, en raison de leur âge. Pour les casinos, les salles de jeux et les jeux en ligne, l’âge minimum est de 21 ans. Les joueurs peuvent aussi se mettre eux-mêmes sur liste d’exclusion ou c’est quelqu’un de leur entourage qui les y place. Parmi les autres mesures de protection des joueurs, citons la perte moyenne par machine et l’interdiction du crédit. »
L’exclusion via le système EPIS peut constituer un premier pas important pour soigner une addiction aux jeux. La CJH a dès lors publié une brochure contenant, outre les informations utiles, un formulaire de demande d’exclusion. La page Facebook de la CJH indique toutes les initiatives et liens pour trouver de l’aide.

Conseil et recommandations sur l'application des lois

Marc Callu – Membre Commission des Jeux de Hasard :

« La dernière mission importante de la Commission est son rôle consultatif. Nous faisons des recommandations aux autorités sur l’application des lois, nous les aidons lors des questions parlementaires. Ces questions sont préparées par les services administratifs et juridiques du secrétariat de la Commission. Elles sont discutées lors de la réunion de la Commission, puis sont rendues publiques. »

La vision d'avenir de la Commission des jeux de hasard

La CJH vise une politique cohérente et souhaite agir en tant que régulateur et constituer le point de ralliement pour tout ce qui concerne les jeux de hasard en Belgique. Outre les initiatives réglementaires, la protection du joueur constitue le fil rouge. Des études scientifiques sont également nécessaires pour développer une politique moderne et efficace. A l’avenir, la commission souhaite accorder une attention accrue aux  phénomènes de jeux de hasard connexes comme les jeux sur internet, les jeux télévisés et les paris sportifs.

Philippe Vlaemminck – Avocat spécialisé dans les jeux rd et le droit européen :

« Il y a 20 ans, la Commission européenne a publié sa première étude sur les jeux de hasard. Depuis il y a eu des tas de différends au niveau européen, surtout sur les jeux en ligne. Les jeux en ligne nécessitent une solution transnationale. Et la commission jouera un rôle important à cet égard. »

Le hasard et le destin nous accompagnent tout au long de notre vie. Mais en suivant les règles du jeu nous essayons de gérer au mieux notre chance.

Texte officiel de la Commission des jeux de hasard

Article rédigé le 10 juillet 2017 à 14h00 dans la catégorie :

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