En Belgique, alors que leur chiffre d’affaires chute considérablement, les cafetiers évoquent une concurrence déloyale dans les paris sportifs virtuels.
Denis Goeman, porte-parole du parquet de Bruxelles affirmait le mercredi dernier : "On peut confirmer qu’une enquête est ouverte". Le Fedcaf, Fédération des cafés de Belgique a porté plainte et est constituée partie civile chez le juge d’instruction, pour infractions présumées à diverses dispositions de la loi du 7 mai 1999 et de l’arrêté royal du 22 décembre 2010 se rapportant à la protection des joueurs, aux établissements de jeux et aux jeux de hasard.
En réalité, l’enquête pénale que relève le parquet porte sur la question des machines à sous de jeux de paris sportifs virtuels. La Fedcaf a déposé sa plainte à charge d’inconnu, mais il est clair qu’un seul opérateur en Belgique fonctionne dans son réseau d’agences (où exercent plusieurs centaines) et exerce ces jeux nommés BTG.
L’avocat Hans Van De Cauter, défenseur de Fedcaf a confirmé ce dépôt de plainte avec constitution de partie civile chez le juge Vermeulen.
Selon les indications du Me Van De Cauter, la loi sur la protection des joueurs prévoie pour quiconque exploitant sans licence un jeu de hasard, un emprisonnement allant de 6 mois à 5 ans et une pénalité pouvant arborer les 650.000 € d’amende.
En effet, le sport virtuel consiste à placer des mises sur des résultats de courses (chevaux, hippiques, lévriers et autres) ou de matchs de football, de volley, de basket, de rugby… mais fictifs.
Il faut rappeler que cet été, Rocoluc, un opérateur de salles de jeux en ligne et offline, a déjà vécu avec succès un cas lorsque le tribunal de 1re instance de Bruxelles a instruit le ministre de la Justice à faire cesser la situation chez l’opérateur qui persiste. A Rocoluc furent payés 10.000 euros d’astreinte civile par jour de retard, donc 500.000 euros.
Quant à cette situation-ci, Me Hans Van De Cauter rappelle que « L’objectif de la plainte, c’est de faire cesser une situation discriminatoire et d’obtenir la poursuite des responsables devant la justice pénale".
Il est un fait qu’aux dernières nouvelles, l’opérateur en question n’a pas répondu. Lors d’un récent entretien, son marketing manager s’était bien montré rassuré. Il affirmait avoir à sa disposition des autorisations de la Commission des Jeux.
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