Casino de Dinant : 5 000 € d’amende pour avoir enfreint la loi anti-tabac

Le casino de Dinant a écopé d’une amende de 5 000 € du tribunal correctionnel de la ville où elle est bâtie. Pour cause, il est accusé d’avoir installé des machines à sous dans un fumoir. Un acte posé en octobre 2014 et allant en contradiction avec la loi anti-tabac de 2009.

Le casino de Dinant a écopé d’une amende de 5 000 € du tribunal correctionnel de la ville où elle est bâtie. Pour cause, il est accusé d’avoir installé des machines à sous dans un fumoir. Un acte posé en octobre 2014 et allant en contradiction avec la loi anti-tabac de 2009.

Une installation non réglementaire punie par le tribunal

Conformément à la loi anti-tabac de 2009 en vigueur, tous les lieux publics ont été décrétés comme des zones non-fumeurs. Cette interdiction, le casino de Dinant ne l’avait pas prise en compte lors de l’installation de ses machines à sous dans son fumoir. Même si les faits remontent en octobre 2014, l’établissement n’a pas pu échapper à la sanction qui vient d’être appliquée le 19 mai dernier. Selon le verdict du tribunal correctionnel de Dinant, il est condamné à payer une amende de  5 000 €.

Pour rappel, le casino de Dinant n’est pas le premier à avoir commis cette infraction. Le 28 mai 2015, le casino de Chaudfontaine héritait d’une amende de 3 000 € pour le même forfait. La décision fut à l’époque prononcée par la Cour d’appel de Liège.

Deux arguments différents réfutés par le parquet

Transformer un fumoir en un lieu public. Tel a été le chef d’accusation monté contre le casino de Dinant. L’établissement, ayant plaidé l’acquittement, affirme avoir été motivé par une note rendue par la Commission des jeux de hasard. Cette dernière notifiait que sur 21 pays européens, 16 étaient autorisés à installer des jeux de table dans les espaces fumeurs. A condition d’y faire intervenir un croupier. Un argument qui a malheureusement été réfuté par le parquet de Namur.

L’accusé a ensuite plaidé la question préjudicielle. Là encore, le tribunal suivant la thèse du ministère public estime que l’accord n’a pas lieu d’être. Pour lui, les machines à sous étant présentes dans le local, ce dernier ne pouvait être considéré comme un fumoir.