Les bonus souvent proposés aux joueurs par les casinos en ligne et boomakers belges sont désormais interdits par le Conseil de l’État dans un nouvel arrêté.
Le Conseil de l’État, dans sa session du 6 février 2020, a revu les textes de l’arrêté royal du 21 décembre 2018. Il a été retenu que les casinos en ligne et les bookmakers ne proposeront plus des bonus à leurs joueurs. Cette interdiction est prise suite à la requête de Fremoluc qui n’avait pas apprécié la loi interdisant les promotions dans les casinos physiques alors qu’elles étaient toujours autorisées aux opérateurs de jeux en ligne. Les avis sont partagés sur ce nouvel arrêté.
La nouvelle interdiction des bonus n’est pas hasardeuse. La demande a été faite par la société Fremoluc qui a manifesté son mécontentement sur une des lois de l’arrêté royal sorti en décembre 2018. Cette loi stipule que les casinos ou exploitants des cafés physiques ne sont plus autorisés à offrir des bonus à leurs clients. Cette décision ne concernait pas les opérateurs de jeux en ligne qui devaient simplement réduire le montant des bonus et ne pas dépasser 275 €.
Dès lors, la société Rocoluc a introduit une demande et a qualifié la loi de discriminante. La demande fut examinée par le Conseil de l’État qui a tranché en sa faveur. Ainsi, le secteur des jeux d’argent a connu un grand bouleversement avec les bonus qui sont désormais interdits. Il faut noter que la plupart des plateformes de jeux en ligne ont déjà supprimé leurs rubriques « promotions ».
Pour rappel, c'est Rocoluc qui a été à la base de l’interdiction du cumul de licences sous le même nom de domaine ou URL et des paris virtuels.
Selon le psychologue François Mertens, l’interdiction des offres de bonus constitue une grande avancée pour réduire l’addiction. Les joueurs sont en effet attirés par les différentes offres promotionnelles comme le cashback, les freebet ou les bonus de dépôt. En supprimant ces offres, le risque est alors considérablement réduit.
Si la nouvelle loi favorise les joueurs à risque, elle laisse néanmoins une faille. Emmanuel Mewissen, le CEO du groupe Ardent (Casino Circus) a fait remarquer que cette loi fragilise le marché légal et permet aux entreprises étrangères de prendre le contrôle du marché. Pour sa part, Emmanuel Mewissen recommande de trouver un équilibre entre le renforcement du secteur légal et la protection des joueurs. Il faudra pour cela que les différents acteurs, à savoir les opérateurs de jeux et les autorités puissent se réunir à nouveau autour de la table de négociation. Il souhaite qu’on invite aussi à cette table de négociation les acteurs du secteur scientifique et médical.
La Commission des jeux de hasard lutte contre les casinos illégaux en Belgique. À ce propos, la nouvelle loi n’entre pas dans cette direction puisque le marché illégal n’est pas concerné par l’arrêt. Rappelons que le secteur illégal est formé des bookmakers et entreprises de jeux belges ne détenant pas de licence A+ ou F1+.
De telles entreprises sont régulièrement ajoutées à la liste noire de la Commission des jeux de hasard et encourent une amende comprise entre 100 € et 100 000 €. Les joueurs, quant à eux, sont passibles d’une amende variant entre 26 € et 25 000 €. Il faut souligner que la dernière sanction remonte au mois de mars 2019.
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